LES STATUTS DE L'ADSACA
Article
1
I.
OBJET, COMPOSITION ET RESSOURCES
Article
2
Article 3
Article 4
Article 5
II.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Article 6 bis
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
III.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article
13
Article 14
IV. MEMBRES DU BUREAU DE L'ADSACA
Article
1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " A.D.S.A.C.A. " (Association des Salariés et/ou anciens salariés, retraités, Actionnaires du Crédit Agricole).
Sa durée est illimitée.
L'association a son siège à ALLEINS, 81 avenue du 14 juillet 13980 ALLEINS. Tout changement de localisation du siège social pourra être décidé par le Conseil d'Administration élu par l'assemblée générale, sur proposition du bureau.
I. OBJET, COMPOSITION ET RESSOURCES
Article 2
L'objet de l'association est de :
• Promouvoir les intérêts matériels et moraux de ses membres en tant que salariés actionnaires en affirmant leur solidarité fondamentale avec l'ensemble des salariés du groupe Crédit Agricole;
• Favoriser les échanges de toutes sortes entre ses membres ;
• Entretenir des relations suivies avec toute structure représentant les salariés actionnaires du groupe, et agir en concertation avec celles qui partagent les mêmes objectifs et les mêmes valeurs morales, sociales et économiques • Représenter l'ensemble de ses membres auprès de différents interlocuteurs, en particulier les organismes de gestion et de direction du Crédit Agricole (F.N.C.A - C.N.C.A, Divers Conseils d'Administration, assemblée générale des actionnaires, direction opérationnelles ou consultatives, etc. …) les instances boursières, les acteurs économiques;
• Représenter l'ensemble de ses membres auprès des organismes de gestion des fonds communs de placement (F.C.P.);
• De façon générale, mener toutes les actions pouvant contribuer à la défense des intérêts de ses membres.
Article 3
L'association se compose de membres actifs et de
membres associés.
Les membres actifs sont les personnes physiques, salariés
ou anciens salariés, retraités et ayants droits qui ont
souscrits des actions du Crédit Agricole.
Les membres associés sont des personnes physiques
ou morales dont l'assemblée générale, sur proposition
du bureau, aura jugée que la renommée et/ou l'action sont
de nature à favoriser la réalisation de l'objet de l'association.
Article 4
La qualité de membre se perd par :
• La démission de l'association ;
• La dissolution de l'association ;
• La radiation prononcée par le bureau ou par l'assemblée générale sur proposition du bureau pour motif grave, le membre concerné ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter au bureau pour défendre son différent dans les 15 jours qui précèdent la décision concernant sa radiation.
• Le non paiement de la cotisation annuelle
Article 5
Les ressources de l'association se composent :
• Des cotisations des membres actifs et associés ;
• Des sommes perçues en contreparties de prestations fournies par l'association ;
• Des fonds de concours, subventions diverses ;
• De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
Les membres actifs et les membres associés versent des cotisations annuelles. L'Assemblée Générale donne mandat au Conseil d'Administration pour fixer le montant de la cotisation annuelle.
II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Le Conseil d'Administration est composé de 6 membres au moins et 11 membres au plus, élu lors de l'Assemblée Générale pour une période de 3 ans.
Article 6 bis
L'association est administrée par un bureau composé au minimum de 3 membres (président, secrétaire, trésorier) élus par le Conseil d'Administration.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du membre concerné par toute personne de son choix, parmi les membres actifs de l'association.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 7
Le bureau se réunit au moins une fois tous les semestres ou à chaque fois que nécessaire, sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses membres, sur un ordre du jour préalablement communiqué.
Le bureau assure le fonctionnement et le développement de l'association entre les assemblées générales, et en particulier :
• L'application des décisions et orientations définis par l'assemblée générale ;
• L'évolution des différentes actions en cours et réalisées ;
• La préparation des réunions de l'assemblée générale ;
• L'instruction de demandes d'adhésion de membres associés ou de propositions de radiations à soumettre à la décision de l'assemblée générale ;
• Le projet de règlement intérieur à soumettre à l'assemblée générale ordinaire.
Le bureau délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés ou si ni le président, ni le secrétaire ne sont tous deux absents.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Chaque réunion du bureau fait l'objet d'un compte rendu écrit et signé par le président et un autre membre du bureau. Ces comptes rendus sont tenus à la disposition des membres de l'association.
Article 8
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu'ils exercent, les frais "engagés " pour l'exercice de leur mandat leur sont remboursés sur justificatif conformément au règlement intérieur de l'association.
Article 9
L'assemblée générale ordinaire :seuls les membres actifs y sont admis à délibérer.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire n'exige aucun quorum
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
L'assemblée générale :
• Donne ou refuse quitus de leur gestion aux membres du bureau ;
• Entend les rapports sur la gestion du bureau, la situation financière et morale de l'association ;
• Approuve les comptes de l'exercice clos ;
• Adopte les modifications du règlement intérieur de l'association
• Pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration;
• Délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association qui en font la demande.
Chaque assemblée générale ordinaire fait l'objet d'un compte rendu écrit et signé par le président et le secrétaire. Ce compte rendu est adressé à tous les membres de l'association qui en font la demande.
Article 10
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande du tiers au moins des membres actifs de l'association.
Elle est seule habilitée à modifier les présents statuts dans toutes ses dispositions et à prononcer la dissolution de l'association dans les conditions fixées à l'article ci-après.
Pour délibérer valablement sur première convocation le quorum de 50% des membres actifs présents ou représentés est nécessaire ; sur deuxième convocation sur le même ordre du jour, qui doit intervenir dans un mois maximum, aucun quorum n'est exigé.
Elle peut être convoquée, s'exprimée et votée par tous moyens décidés par le Conseil d'Administration, notamment par correspondance.
Article 11
Le président :
• Veille à l'application des statuts et du règlement intérieur ;
• Ordonnance les dépenses ;
• Représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile.
Il peut déléguer une partie ou tous ses pouvoirs avec l'accord du bureau.
Dans les actes de représentation en justice il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en délégation spéciale . Les membres du Conseil d'Administration de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 12
Un règlement intérieur, adopté par l'assemblée générale ordinaire sur décision du bureau fixe les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
III. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 13
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement le lieu du siège social de l'association, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement le lieu du siège social de l'association, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés dans un registre spécial, côtés et paraphés par une personne habilitée à représenter l'association.
Article 14
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Si l'association vote la dissolution elle désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, s'il y a lieu elle attribue l'actif conformément à la loi.
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La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Fait à Alleins le 1 er août 2000
Modifiés le 08 novembre 2006 à Paris
Le président
Le trésorier
Le secrétaire
